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Département de Seine-et-Marne - Ville de Meaux

Charte des collections du réseau des médiathèques

Une telle charte a pour vocation de donner des repères aux organismes de tutelles, aux lecteurs et aux professionnels 
En décrivant les missions des médiathèques du réseau de lecture publique de la ville de Meaux
En énonçant les grands principes d’organisation et de constitution des collections.
Cette charte sera révisée tous les cinq ans.

I Le réseau et son environnement

Ville numériquement la plus importante du département de Seine-et-Marne, avec  51 000 habitants, Meaux, sous-préfecture, dessert une agglomération de plus de 80 000 habitants (Communauté d’agglomération du Pays de Meaux).

La ville compte de nombreux équipements culturels : le théâtre Luxembourg, le musée Bossuet, le conservatoire de musique et l’harmonie municipale, le service patrimoine, l’Espace Caravelle. Dans le Pays de Meaux, le musée en chantier de la Grande Guerre deviendra musée avec label national en 2011.
Le réseau de lecture publique a pour point central la médiathèque Luxembourg que complète la médiathèque Chenonceau en tant qu’établissement de proximité. Le bibliobus du Pays de Meaux dessert les 17 communes qui le constituent ainsi que les quartiers périphériques de la ville de Meaux.

I.1  La tutelle administrative

Conformément à l’article L310-1 du Code du patrimoine, les bibliothèques publiques du réseau municipal sont placées sous l’autorité des instances politiques et administratives de la Ville de Meaux.
Elles relèvent de la Direction des Affaires culturelles, elle-même incluse dans les Services à la Population.
Leur activité est soumise au contrôle technique de l’Etat selon les termes des articles R1422-9 et R1422-10 du Code général des collectivités territoriales. Ce contrôle technique est exercé de façon permanente par l’Inspection Générale des Bibliothèques, sous l’autorité du Ministre chargé de la Culture.


II Les missions

II.1. Principes généraux

Les grands principes des médiathèques sont définis par deux textes majeurs :
- le Manifeste sur la bibliothèque publique établi par l’UNESCO en 1994,
- la Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques en 1991.

Le réseau des médiathèques de Meaux est un service public municipal chargé de contribuer à l’information, à la formation initiale et continue, aux loisirs de tous les citoyens. Par la constitution de collections il se doit de promouvoir le livre et la lecture, la musique, le cinéma, les ressources numériques : il participe ainsi à la vie culturelle de la cité et du pays qui l’entoure et l’intégration de tous les citoyens.
Les médiathèques sont le lieu de libre accès et de diffusion des ressources qu’elles ont rassemblées.
On peut y consulter sur place et emprunter des documents imprimés, sonores et audiovisuels. La médiathèque Luxembourg conserve et met en valeur les collections d’histoire locale et patrimoniales.
Elles coopèrent avec les autres bibliothèques/médiathèques au niveau local, régional, national, international.

II.2. Rappel des lois et règlements en vigueur

- Code du patrimoine, articles L-310-2 et suivants
- Code général des collectivités territoriales, articles L-1421-4 et suivants et R-1422-1 et
suivants
- Loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur la propriété littéraire et artistique
- Loi du 3 janvier 1979 sur les archives
- Loi du 16 juillet 1949 sur les publications pour la jeunesse
- Décret du 9 novembre 1998 sur le contrôle technique de l’Etat sur les bibliothèques publiques
- Loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 et 90-615 du 13 juillet 1990 sanctionnant les discriminations ethniques, raciales, religieuses
- Loi n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre
- Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 et décret n°2004-920 du 31 août 2004 sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque

II.3. Grands principes sur les collections

« Les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales ».
(Manifeste de l’Unesco sur la lecture publique – 1994)
« Les collections des bibliothèques des collectivités publiques doivent être représentatives, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, de l’ensemble des connaissances, des courants d’opinion et des productions éditoriales.
« Elles doivent répondre aux intérêts de tous les membres de la collectivité à desservir et de tous les courants d’opinion, dans le respect de la Constitution et des lois.
« Elles doivent être régulièrement renouvelées et actualisées. »
« D’une manière générale, chaque bibliothèque doit élaborer et publier la politique de développement de ses collections et de ses services en concertation avec les bibliothèques proches ou apparentées. »
(…)
 (Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques le 7 novembre 1991 –article 7)

L’exhaustivité est exclue : quel que soit le domaine retenu, une médiathèque ne peut acheter tous les documents dans toutes les langues et sur tous les supports.
Pour tous les fonds, les documents frappés d’interdiction par une condamnation judiciaire ne sont pas mis en libre accès au public mais peuvent cependant être achetés pour être conservés dans les fonds patrimoniaux.

II.4. Mission de lecture publique

Cette mission s’appuie sur :
- la prise en compte de tous les publics, enfants, adolescents, étudiants, actifs, personnes âgées, personnes en recherche d’emploi, personnes souffrant d’un handicap, etc.,
- une offre encyclopédique diversifiée et cohérente, constamment actualisée,
- la mise en réseau des services documentaires,
- un accompagnement professionnel d’orientation et de conseil.

Pour remplir cette mission, il importe au personnel de suivre les mutations politiques, économiques, sociales, scientifiques et artistiques du monde contemporain, d’en faire l’analyse afin de mettre à disposition du public des ressources documentaires permettant d’élargir et d’approfondir les connaissances acquises et de dépasser le caractère utilitaire de la formation.
Le choix des documents doit non seulement répondre aux besoins dits « d’intérêt général » mais aussi aux attentes des usagers et contribuer à leur enrichissement et à leur épanouissement par l’incitation à la découverte.

En complément de l’offre documentaire les médiathèques proposent des rencontres entre les publics et les créateurs (écrivains, penseurs, réalisateurs, musiciens, conteurs etc.) à travers des débats, des conférences, des expositions, des spectacles...
Les médiathèques développent également des services spécifiques en direction de certaines catégories de public (personnes âgées, petite enfance, public scolaire, public empêché, etc.).

II.5. Les partenariats

Les partenariats peuvent être institués de façon ponctuelle ou pérenne avec les établissements scolaires, des structures culturelles, des associations socioculturelles, des organismes d’insertion, des établissements spécialisés (hôpitaux, établissements pénitentiaires, maisons de retraite, etc.), des associations de bibliothèques.
Dans ce cadre, des conventions fixant les objectifs et les interventions de chaque partenaire peuvent être mises en place.

II.6. Les technologies de l’information

Celles-ci occupent aujourd’hui une place capitale dans l’accès à l’information et au savoir. En conséquence, les médiathèques de la ville de Meaux offrent à tous les publics l’accès aux technologies documentaires et aux nouveaux supports d’information, tout en leur garantissant l’apprentissage à la maîtrise de ces outils.


III. Les collections

III.1.  Composition des collections

III.1.1. Collections courantes

Collections d’imprimés :
- livres (albums, bandes dessinées, fictions, documentaires),
- journaux et magazines,
- livres lus

Collections sonores :
- disques compacts musicaux,
- méthodes de langues ;

Collections audiovisuelles :
- DVD fictions et documentaires,
- Quelques VHS documentaires ;

Collections électroniques :
- Abonnements en ligne,
- Sélection de sites web,
- Quelques cédéroms ;

Dans leur grande majorité ces documents sont disponibles pour le prêt à domicile, à l’exception des collections électroniques, de certains DVD et Videocassettes et des ouvrages de références et encyclopédies qui sont réservés à la consultation sur place. 

III.1.2. Collections patrimoniales

Ces documents sont exclusivement réservés à la consultation sur place. Certains documents peuvent ne pas être communicables s’ils relèvent de la conservation absolue.

III.2. Organisation des collections

III.2.1. La médiathèque Luxembourg

III.2.1.1. Les fonds courants

Les collections sont en libre accès et organisées en pôles thématiques :
- Actualité,
- Jeunesse,
- Cinémas, musiques,
- Adultes,
- Etude,
- Histoire locale.
Ces pôles mêlent les différents supports.

III.2.1.2. Les fonds patrimoniaux et locaux anciens

Ces documents sont réservés à la consultation sur place. Il s’agit de livres imprimés, de livres manuscrits, de journaux, de cartes géographiques, de plans ainsi que des gravures, des affiches, des photographies.

III.2.2 La médiathèque Chenonceau

Les collections sont en libre accès et organisées en pôles thématiques :
- Actualité
- Petite enfance
- Jeunesse
- Fonds documentaire commun pour adultes et adolescents
- Romans adultes
- Musique et cinéma

III.3. Organisation des acquisitions

Conformément aux dispositions des décrets du 2 septembre 1991, le chef d’établissement a la responsabilité de la constitution, l’organisation, l’enrichissement, l’évaluation,  l’exploitation des collections sous l’autorité du maire.
Les acquisitions - organisées en grands domaines - sont effectuées, en concertation, par des bibliothécaires spécialisés, dans le respect des orientations de la présente charte, complétée par des protocoles de sélection, un programme annuel d’acquisitions ; ces documents étant validés par l’autorité compétente et révisés périodiquement.

III.4. Critères généraux des choix

Le niveau de la documentation proposée couvre un spectre allant de l’initiation ou de la lecture « facile » jusqu’à l’approfondissement, quel que soit l’usage considéré : information,  étude, loisir.
Les collections s’adressent à un large public et sont régulièrement renouvelées. Elles tendent à être représentatives de tous les champs du savoir et de la connaissance ainsi que de la production littéraire et artistique.
Quel que soit le support ou le domaine, les choix privilégient les documents dont le contenu créatif ou informatif peut faire référence sur un sujet donné. Le critère de qualité formelle est également déterminant pour le choix de tous les documents. A cela s’ajoute une vigilance à l’égard des contenus intellectuels ou scientifiques non validés, voire dangereux incitant à la violence ou à la xénophobie.
Les collections d’imprimés sont essentiellement en langue française. Cependant, certains fonds en langues étrangères sont proposés pour répondre à un besoin d’apprentissage et de culture générale.
Les collections sonores et audiovisuelles sont en version originales ou multilingues.

Il n’entre pas dans les missions du réseau des médiathèques de Meaux de servir explicitement les publics de chercheurs et de spécialistes. Le niveau moyen requis est celui du DEUG  dans les domaines suivant :
- lettres,
- histoire et civilisation de l’Europe occidentale ,
- droit
Les fonds spécifiques liés à l’histoire de la ville et de la  région peuvent relever d’un niveau de recherche universitaire  et permettre ainsi à certains utilisateurs de développer ou de parfaire une forme d’expertise.(cf. fonds XVIIe siècle et fonds 14/18).
Les documents acquis doivent se prêter à une utilisation sans appropriation individuelle, en particulier ceux qui relèvent de la formation. Ainsi les manuels scolaires et ouvrages parascolaires ne sont pas acquis, sauf si un domaine particulier de connaissance n’est couvert par aucun autre type de document d’un niveau de vulgarisation.
Les éditions originales sont préférées à l’édition au format de poche, celui-ci n’étant retenu qu’en l’absence d’alternative.

IV. Les acquisitions et régulation

IV.1. Achats

Les documents imprimés et audiovisuels sont achetés dans le cadre de marchés publics à bons de commande.
Les abonnements aux revues et journaux sont souscrits directement auprès des éditeurs.

IV.2. Prêts inter-bibliothèques

Certains documents qui ne sont pas acquis par le réseau des médiathèques de Meaux, peuvent être empruntés par le réseau des médiathèques à d’autres établissements (bibliothèques municipales ou universitaires) pour les mettre à disposition de l’usager qui en a fait la demande.  Les règles de l’emprunt (prêt à domicile ou consultation sur place, durée de mise à disposition) sont fixées par l’établissement propriétaire du document. Il est demandé à l’usager de prendre en charge les frais d’envoi.

IV.3. Dons

Les dons sont acceptés. Toutefois, les documents ne sont intégrés dans les collections que s’ils respectent les orientations de la charte documentaire. Les documents non intégrés sont donnés à d’autres bibliothèques ou associations qui pourraient en avoir quelque utilité ; à défaut, ils sont détruits et transformés en papier recyclé.

IV.4. Suggestions d’achats

Les suggestions sont prises en compte si elles s’intègrent dans la politique documentaire et dans les limites budgétaires des médiathèques. Elles ne donnent donc pas lieu à un achat systématique.
Les demandes non satisfaites font l’objet d’une réponse motivée.

IV.5. Régulation

Le réseau des médiathèques de Meaux doit garantir des fonds toujours actualisés et renouvelés. Il n’a pas vocation à conserver les collections courantes.
Les documents en mauvais état physique ou dont le contenu est obsolète sont éliminés des rayonnages. Dans ce cas, ils sont détruits et transformés en papier recyclé.
Les ouvrages qui ne correspondent plus aux usages du public pourront, après accord de l’autorité municipale :
- être proposés à titre gracieux à des institutions qui pourraient en avoir besoin,
- détruits si aucune autre solution n’est possible.

IV.6. Conservation

Les médiathèques de Meaux n’ont pas vocation à conserver les fonds courants sauf pour les ouvrages consacrés à des fonds spécifiques (fonds régional, fonds 14-18, fonds Bossuet et XVIIe siècle) ou dans le cadre de plans départementaux, régionaux ou nationaux de conservation partagée (périodiques, fonds jeunesse…).
Les fonds patrimoniaux et fonds locaux anciens sont conservés dans la réserve spécialement aménagée de la médiathèque Luxembourg, répondant à des critères de climatisation et de sécurité renforcées.
Ces documents sont consultables uniquement sur place, éventuellement sous forme de document de substitution et sur demande motivée.

V. Evaluation

Il est procédé annuellement à une évaluation des collections visant à maintenir l’encyclopédisme des collections du réseau des médiathèques et leur bonne adéquation avec les besoins, attentes, usages de la population.
Annuellement le chef d’établissement remet un rapport d’activité au Ministère de la Culture, à la direction des Affaires culturelles d’Ile de France et à l’Inspection générale des bibliothèques.
Cette charte sera actualisée périodiquement ainsi qu’à chaque modification essentielle de l’organisation du service et de ses finalités.

VI. Action culturelle

L’action culturelle dans une médiathèque consiste dans l’élaboration d’un programme cohérent d’animations  en lien avec les objectifs de l’établissement :
- L’action culturelle s’adresse à tous les publics, usagers ou non des médiathèques,  depuis les tout-petits et leurs « référents », enfants, préadolescents, adolescents, aux adultes, …
- Cette sensibilisation a pour but de faire connaître les services et de mettre en valeur les collections.
- Elle propose des animations touchant les  amateurs de contes, de lectures à haute voix, de spectacles  littéraires, musicaux, de rencontres cinématographiques, et ne doit pas négliger les amateurs de conférences plus spécialisées…
- La gratuité est de rigueur
- La qualité des interventions est aussi de rigueur et le choix des intervenants doit se porter sur des professionnels des différents domaines considérés. Il n’est pas exclu d’offrir au public une action particulièrement rare (rencontre avec un cosmonaute, un astrophysicien,  concert d’instruments de verre…)
- La cohérence peut se faire sur un thème commun interne aux médiathèques, sur  une thématique commune aux différentes structures de la commune, sur une manifestation départementale ou nationale…
- La réalisation en partenariat ne doit jamais faire perdre aux médiathèques leur identité, lieux  de culture et de loisir, d’apprentissage et de rencontre.

 

 

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